Le gouvernement wallon souhaite revoir le permis de détention pour acquérir un animal de compagnie.
Le ministre-président wallon, Adrien Dolimont (MR), s’apprête à déposer sur la table du gouvernement régional une note d’orientation stratégique concernant le bien-être animal, une compétence « extrêmement sensible » dont il a également la charge.
Cette note prévoit notamment une révision du permis de détention obligatoire pour acquérir un animal de compagnie au sud du pays et son remplacement par un « certificat de confiance numérique ».
« Le système actuel impose au citoyen de fournir un extrait de fichier central attestant qu’il n’a pas été condamné pour maltraitance ou négligence animale. Mais il y a des failles: une personne peut ainsi obtenir un permis ‘vierge’ si elle vient de commettre une infraction grave. La procédure engendre également des lourdeurs pour les pouvoirs locaux », a expliqué Adrien Dolimont ce mercredi, à la veille de la présentation de sa note au gouvernement.
« Mon objectif est de recentrer le permis sur sa fonction principale, à savoir lutter efficacement contre la maltraitance animale tout en simplifiant la démarche pour le citoyen de bonne foi », a-t-il ajouté.
Dans ce cadre, « le principe sera de remplacer le permis actuel par un certificat de confiance numérique qui sera automatiquement délivré sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation« , a poursuivi le ministre-président.
Concrètement, ce certificat pourra être obtenu par téléchargement sur « Mon Espace Wallonie » avec une authentification forte. Il sera lié à la composition du ménage et non plus seulement à l’individu et une suspension provisoire sera possible en cas de procédure en cours pour négligence ou maltraitance pour une durée maximale de 60 jours avant toute décision. Le périmètre d’application du certificat de confiance sera également revu. Il est ainsi proposé « a minima » que l’achat de poissons soit exempté de la nouvelle procédure même si ce point fait toujours l’objet de discussions au sein de l’exécutif.
« Cette simplification nécessitera une révision du Code du bien-être animal et du Code de l’Environnement » pour une entrée en vigueur espérée au premier semestre 2027, a encore indiqué Adrien Dolimont.
Parallèlement, la note stratégique qu’il présentera à ses collègues jeudi prévoit aussi la réalisation d’une cartographie complète des refuges (localisation, espèces, capacité résiduelle,…) et le renforcement des contrats d’adoption en collaboration avec ces derniers. « Il faut aussi poursuivre le dialogue structuré avec le secteur, via le maintien de réunions semestrielles », a estimé le libéral.
Le régime de subventions aux communes pour le financement d’actions liées au bien-être animal sera lui aussi revu. Dans ce cadre, une enveloppe spécifique de 200.000 euros est prévue en 2025 pour aider les communes à stériliser les chats errants.
Autre point d’attention de la note, qui reste toutefois à discuter: l’inscription explicite dans le Code wallon du Bien-être animal de l’interdiction de l’abattage à domicile pour les ovins, caprins et porcins par des particuliers.
Quant au gazage des poussins, le texte prévoit son interdiction formelle par l’insertion d’un article dans l’arrêté du gouvernement du 8 juillet 2021 relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort. La possibilité de recourir au gazage serait toutefois maintenue « uniquement comme solution de dernier recours, en cas d’épidémie ou de situation sanitaire exceptionnelle ». « L’avant-projet d’arrêté modifiant le texte de 2021 est finalisé et sera présenté pour adoption en première lecture« , a assuré à ce sujet Adrien Dolimont.
La note d’orientation évoque encore, pêle-mêle, le renforcement des sanctions, un meilleur contrôle de la publicité illégale pour la vente ou le don d’animaux sur les réseaux sociaux, la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de soutien aux alternatives à l’expérimentation animale pour 2025-2028 ou encore l’intégration du bien-être animal dans les critères du label « Qualité Plus », le label régional de qualité différenciée, en collaboration avec la ministre de l’Agriculture.
La vente d’animaux sur les marchés communaux sera elle aussi interdite tandis que l’activité commerciale des animaleries sous agrément sera maintenue sous conditions spécifiques.
Enfin, « la prévention contre l’abandon doit être mieux structurée: il faut agir en amont en sensibilisant le public et en renforçant le cadre juridique pour les animaux à risques ou difficiles à replacer », a pointé le ministre-président. Dans sa besace: le lancement d’un appel à projet pluriannuel pour financer des actions de sensibilisation cohérentes sur le territoire et par thématique; l’amélioration du portail consacré au bien-être animal; la mise en place d’un encadrement pédagogique des adoptants pour limiter les adoptions impulsives ainsi que l’organisation d’une journée de sensibilisation pour les pouvoirs locaux et les zones de police.
« Il est important de montrer que l’on avance de manière pragmatique pour protéger les animaux de la maltraitance. Je dois faire un mea culpa: je n’ai peut-être pas assez parlé du bien-être animal. Pourtant, on travaille sur le sujet depuis le début de la législature. C’est un travail de fond pour une compétence très sensible », a conclu Adrien Dolimont.